Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : cofiloisirs.com les informations suivantes :

Le site www.cofiloisirs.com est la propriété de la société Cofiloisirs. 

Dénomination sociale : Cofiloisirs

COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES LOISIRS

Société Anonyme au capital de 17 510 232 Euros , immatriculé au RCS sous le numéro 722 037 983 R.C.S Paris depuis le 05/07/1972

Membre de la Fédération Bancaire Française 

Cofiloisirs est un établissement financier agréé par l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09 et contrôlé par cette même autorité.

Coordonnées 

Siège social : Cofiloisirs,  9 rue Jean Mermoz – 75008 Paris
Tél. : 01 53 65 73 30
E-mail : contact@cofiloisirs.com
Responsable de la publication : Jean-Baptiste Souchier

Réalisation : Twid, 101 rue de Paris  – 92100 Boulogne Billancourt

Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 

Avertissements

Cofiloisirs attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après.

1-Conditions d’accès et d’utilisation

Le site www.cofiloisirs.com est plus particulièrement réservé aux clients et aux prospects de la société Cofiloisirs. Les visiteurs intéressés par les produits et services offerts par l´établissement peuvent demander à recevoir des informations concernant ces produits ou services.

 L’utilisateur du site www.cofiloisirs.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

Les produits et services proposés sur le site de Cofiloisirs sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Ce site est soumis à la loi française.

2-Informations mises à disposition sur le site

Les informations et données mises à disposition sur le site www.cofiloisirs.com sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de service et/ou de produits.

Cofiloisirs s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.

 Cofiloisirs décline en conséquence toute responsabilité :

  • en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • d’une absence de disponibilité des informations
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder
  • de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

3-Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.cofiloisirs.com en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une vérification préalable.

Toutefois, Cofiloisirs n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Cofiloisirs ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Ainsi, l’existence d’un lien du site de Cofiloisirs vers un autre site ne constitue pas une recommandation, ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ainsi, l’utilisateur accepte que son choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue à ses risques et périls.

En conséquence, la responsabilité de Cofiloisirs ne saurait être engagée en raison des informations, opinions et recommandations formulées par un site relié par un lien hypertexte et d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’accès à ce site.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.cofiloisirs.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de Cofiloisirs. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de la rédaction du site www.cofiloisirs.com.

De façon générale, il appartient à l’utilisateur du site de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site qu’il a sélectionné n’est pas contaminé par un virus.

En aucun cas, Cofiloisirs ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés. 

4-Confidentialité et intégrité des informations communiquées par les internautes

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur internet.

Par conséquent, les messages que les utilisateurs du site feront parvenir à Cofiloisirs par l’intermédiaire du réseau Internet peuvent être interceptés et/ou modifiés à tout moment. Ainsi, Cofiloisirs décline toutes responsabilités quant à ces agissements contraires à sa volonté.

5-Protection des données personnelles

Afin de mieux répondre à vos attentes, Cofiloisirs, en qualité de responsable de traitement, peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel des utilisateurs du présent site par le biais notamment de formulaires, questionnaires présents sur le site ou par l’intermédiaire de demandes d’informations sur des produits ou services offerts par Cofiloisirs.

Les données personnelles communiquées à Cofiloisirs par les utilisateurs du présent site telles que les noms et prénoms, coordonnées et adresse électronique sont susceptibles de faire l’objet de traitements informatisés. Le caractère obligatoire de la communication de ces données pour le traitement de vos demandes est indiqué par la présence d’un astérisque.

Les données collectées sont appelées à être utilisées par Cofiloisirs pour les finalités suivantes : la gestion de la relation bancaire, l’évaluation du risque, l’établissement de statistiques, la réalisation d’actions de prospection et animation commerciale, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En renseignant ces formulaires, questionnaires et demandes d’informations à destination de Cofiloisirs, vous acceptez expressément, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, le traitement par Cofiloisirs des données personnelles vous concernant et leur communication, pour les finalités mentionnées ci-dessus, à ses partenaires ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires situés dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert hors Union européenne, des règles assurent la protection et la sécurité de ces données.

La personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de ses données.

Les clients de Cofiloisirs (ou représentant légal ou mandataire) peuvent exercer ces droits directement en se rapprochant d’une Directrice de clientèle. Les autres personnes concernées peuvent exercer ces droits par email accompagné d’une copie de tout document d’identité, à l’adresse email  : contact@cofiloisirs.com 

6-Propriété intellectuelle

Cofiloisirs est titulaire des droits d’auteur ou détient les droits d’usage sur toutes les images, textes, sons, photographies ainsi que sur tous les documents téléchargeables présents sur son site.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est formellement interdite sauf accord préalable écrit du responsable de la publication du site. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7-Cookies

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8-Surfez intelligent : les indispensables

Les utilisateurs d’ordinateurs sont de plus en plus nombreux et ces ordinateurs sont généralement connectés à des réseaux, en particulier à l’internet. Si ces utilisateurs ne prennent pas un minimum de précaution, leurs ordinateurs peuvent être facilement attaqués.

Le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) et la Direction du Développement des Médias (DDM) ont mis en ligne le site www.securite-informatique.gouv.fr pour contribuer à la sécurité des usagers de l’internet. 

Découvrez la réalité des risques propres à internet afin de profiter de toutes les fonctionnalités de la toile sans courir de risque.

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