Mentions légales

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Dénomination sociale : COMPAGNIE POUR LE FINANCEMENT DES LOISIRS (« Cofiloisirs »)
Représentant légal : Jean-Baptiste Souchier, Directeur Général de Cofiloisirs
Société Anonyme au capital social de : 17 510 232 euros
RCS : Paris n° 722 037 983
Identifiant C.E. : FR74722037983
Siège social : 9, rue Jean Mermoz - 75008 Paris
Directeur de la publication: Jean-Baptiste Souchier, Directeur Général de Cofiloisirs

Société de Financement agrée en France par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09)
Cofiloisirs, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier

- Contact :

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- Développement Technique et Conception graphique : TWID DESIGN – 78 boulevard de la République 92100 Boulogne-Billancourt
- Hébergement et infogérance: GANDI – 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris / Téléphone 01 70 37 76 61

L´éditeur s´engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

Cofiloisirs attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

1 - Accès au site

L'accès au site www.cofiloisirs.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

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2 - Propriété Intellectuelle

Cofiloisirs est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Cofiloisirs est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques de l'éditeur du site www.cofiloisirs.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.

Cofiloisirs utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du site est expressément interdite.

3 - Responsabilité

Cofiloisirs s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

Cofiloisirs ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).

En outre, Cofiloisirs décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d’indisponibilité du service.

Cofiloisirs SA n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. Cofiloisirs SA se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. Cofiloisirs décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

Cofiloisirs ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter Cofiloisirs pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Cofiloisirs à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Cofiloisirs se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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5 - Liens Hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.cofiloisirs.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Cofiloisirs.

Cofiloisirs décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

6 - Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Cofiloisirs à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7 - Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site sont traitées par Cofiloisirs, responsable de traitement, à des fins de gestion interne, pour répondre à votre demande et à nos obligations légales et règlementaires.

Ces données peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Elles peuvent aussi être communiquées aux prestataires/sous-traitants qui exécutent pour le compte de Cofiloisirs certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits dans les présentes Mentions légales. Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à :

Cofiloisirs – 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris - FRANCE

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels, aux autorités administratives judiciaires ou de tutelle conformément à la loi et la réglementation applicable.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Cofiloisirs (ou du groupe BNP Paribas), en charge des traitements correspondants, ont accès à vos données dans la limite de leurs habilitations.

La plupart de vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et jusqu’à cinq ans après la fin de notre relation.

Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi nº 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier adressé à :

Cofiloisirs – 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris – France

ou par mail à pdp@cofiloisirs.com

8 – Loi applicable

Le contenu du site www.cofiloisirs.com France est soumis à la loi applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.

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